PilePoil.ch a changé d'adresse. Notre nouveau site : www.lizoo.ch Si votre navigateur de vous redirige pas automatiquement dans 5 secondes, cliquez ici pour vous rendre sur notre nouveau site. Conditions générales de vente - PilePoil.ch

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Conditions générales

Acceptation des conditions générales


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par PilePoil.ch, Yves Allimann, Le Verneret 7, 1373 Chavornay, Suisse, dénommé ci-après « PilePoil.ch » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de PilePoil.ch, dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PilePoil.ch et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de PilePoil.ch, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers PilePoil.ch implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PilePoil.ch. PilePoil.ch se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par PilePoil.ch. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses (CHF) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. PilePoil.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour les clients professionnels, les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA en vigueur le jour de la commande sera appliquée.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Si une erreur de prix devait apparaître sur le site PilePoil.ch, nous nous réservons le droit d’annuler l’achat de l’article. Dans ce cas particulier nous prendrons contact avec vous après votre achat.

Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site PilePoil.ch est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse ou au Liechtenstein. Nous pouvons également livrer nos produits dans d’autres pays, veuillez dans ce cas, nous envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse info@pilepoil.ch.

Commandes


Pour les commandes en ligne :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro/identifiant de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis. - Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction.

La confirmation aura la valeur de signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.


Pour les commandes directes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Transmettre toutes les coordonnées demandées auprès de PilePoil.ch ou donner son numéro/identifiant de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Signer le bon de commande transmis par PilePoil.ch et le retourner.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.


La signature du bon de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique ou postal la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation


Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Si les frais d’envoi étaient offerts, un montant forfaitaire de Fr. 10.- (dix francs) sera retenu. Seuls les produits dans leur emballage d’origine et non ouverts seront acceptés en retour.

Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande, avant livraison. PilePoil.ch accepte différents modes de paiement : - Par carte de crédit via PayPal. - Sur facture, en paiement d’avance. Une facture au format pdf est envoyée à l’acheteur et/ou directement en téléchargement dans le résumé des commandes du compte utilisateur. Dès réception du paiement,
Selon le moyen de paiement choisi par l’acheteur PilePoil.ch peut demander des frais supplémentaires.
PilePoil.ch peut définir des conditions de paiements particulière pour chacun.

Livraison


PilePoil.ch enverra la marchandise, dans un délai de 7 jours ouvrés, dès réception du paiement total de la commande, ou des conditions de règlement convenues.
Les frais de livraisons sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage ainsi que les frais de transport.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PilePoil.ch.
En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de PilePoil.ch dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de réception du paiement ou de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Excepté pour les produit mentionnant expressément un délai de livraison supérieur.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
En cas de non-retrait du colis par l’acheteur, un montant forfaitaire de Fr. 30.- (trente francs suisses) sera facturé au client pour le retour et la réexpédition du colis. Le colis sera réexpédié, seulement une fois le montant acquitté.
Pour les clients professionnels (revendeurs), des conditions de livraison spécifiques sont définies, elles remplaces les conditions de livraison usuelles.
Les conditions de livraisons font partie intégrante des conditions générales.

Garantie


Tous les produits fournis par PilePoil.ch bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PilePoil.ch qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PilePoil.ch - Allimann, Rue des Terreaux 27, 1350 Orbe, dans le délai de sept jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité


PilePoil.ch, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou d’un piratage informatique, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de PilePoil.ch et de ses documentations imprimées sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PilePoil.ch ou de ses fournisseurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou documents papiers qu’ils soient rédactionnels, logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel


Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PilePoil.ch se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces données seront exclusivement utilisées par PilePoil.ch.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PilePoil.ch.

Archivage / preuve


PilePoil.ch archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de PilePoil.ch seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Liens vers le site internet de PilePoil.ch


Si vous souhaitez créer un lien vers le site PilePoil.ch, vous devez toujours le faire vers la page d’accueil.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suisse (code des obligations). En cas de litige, le for juridique est à Orbe (Suisse).

Fait à Chavornay, janvier 2017

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